J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08394

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 mars 2003, M. Francis Leclère, receveur des finances, détaché en qualité d'agent comptable de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, est maintenu en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 septembre 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.